Pas d'achat sans signature. Pas de litige sans preuves.
À 8 000 euros, un simple clic sur « Acheter » ne suffit pas, ni pour vous ni pour le client. CloserCart transforme chaque vente en contrat signé numériquement, avec horodatage, adresse IP, numéro de commande et renonciation au droit de rétractation documentée. Automatiquement, dans le même Checkout.
14 jours d'accès complet, aucune commission sur le chiffre d'affaires.
Contrat de prestation
Le document
Trois pages qui répondent à tous les doutes
Juste après la signature, CloserCart génère le PDF du contrat et l'archive de façon sécurisée. Votre client reçoit son exemplaire, vous gardez vos preuves.
Page 1 : le contrat
Les parties au contrat, issues des données de votre société et de celles du client, le numéro de commande, l'objet du contrat, le prix et l'acceptation numérique : nom, horodatage, adresse IP, signature intégrée et la mention de la renonciation au droit de rétractation.
Page 2 : l'étendue des prestations
Ce qui est exactement dû, en blocs clairs repris de votre produit : modules, prestations, périmètre. En cas de chargeback, c'est la section qui réfute le « prestation non fournie ».
Page 3 : le justificatif de paiement
Mode de paiement choisi, montant et conditions, y compris le plan de paiement s'il a été convenu. Avec la mention que ce justificatif ne remplace pas une facture au sens de la réglementation TVA applicable.
Contrats annexes
Une signature. Autant de contrats que votre deal en demande.
Contrat principal, conditions générales, accord de confidentialité, conditions d'utilisation : votre client signe tout en une seule étape de signature. CloserCart en génère des PDF autonomes, chacun avec sa propre référence, son propre certificat d'authenticité et un QR code de vérification.
- Contrats annexes au niveau de la société : configurés une fois, votre client les signe avec la même signature, activables produit par produit
- Chaque document autonome : sa référence, son certificat, son QR code, avec des renvois croisés entre eux
- Piste d'audit par étape : envoyé, ouvert, e-mail vérifié, signé. Chaque étape avec horodatage, adresse IP et localisation.
Renonciation à la rétractation et B2B
Les deux cases qui font la différence en cas de litige
Avant de signer, votre client confirme deux points, séparément et expressément : la renonciation au droit de rétractation en cas de démarrage anticipé de la prestation et, le cas échéant, le fait qu'il commande en tant que professionnel. Les deux sont repris dans le contrat et dans le journal d'événements de la commande, chacun avec un horodatage.
- Renonciation à la rétractation sous forme de case à cocher active et distincte, pas cachée dans les petites lignes
- Confirmation B2B documentée séparément
- Chaque étape de la commande enregistrée comme événement : ouverte, affichée, signée, payée
Soyons honnêtes : la validité d'une renonciation au droit de rétractation dans votre cas dépend de votre offre et du droit qui s'applique à vous. CloserCart fournit une documentation complète et sans lacune, la rédaction du contrat reste de votre ressort et de celui de votre conseil juridique.
Avant la signature
FAQ
Questions fréquentes sur les contrats et la signature
La signature numérique de CloserCart a-t-elle une valeur juridique ?
CloserCart documente chaque signature sans lacune : signature saisie ou dessinée, nom, horodatage, adresse IP et un certificat d'authenticité avec piste d'audit. Qu'un contrat tienne en cas de litige dépend au final de la rédaction de votre contrat, pas seulement de la signature. Nous fournissons les preuves, la rédaction juridique reste de votre ressort et de celui de votre conseil.
Que contient exactement le PDF du contrat ?
Trois pages : le contrat avec les parties, le numéro de commande, l'objet et l'acceptation numérique, l'étendue des prestations issue de votre produit, et le justificatif de paiement avec le montant et les conditions. Votre client reçoit automatiquement son exemplaire par e-mail.
Puis-je conclure plusieurs contrats avec une seule signature ?
Oui. Contrat principal, conditions générales, accord de confidentialité et autres documents sont signés par votre client en une seule étape de signature. CloserCart en génère des PDF autonomes, chacun avec sa propre référence, son certificat d'authenticité et un QR code de vérification.
En quoi cela m'aide-t-il en cas de chargeback ou de litige ?
Vous disposez pour chaque commande d'une piste d'audit complète : envoyé, ouvert, e-mail vérifié, signé, chaque étape avec horodatage et adresse IP. À cela s'ajoute la renonciation au droit de rétractation confirmée séparément. C'est précisément cette documentation qui décide en général de l'issue d'un litige.
Mon client doit-il créer un compte pour signer ?
Non. Votre client ouvre le lien du Checkout, confirme son e-mail par double opt-in et signe directement dans son navigateur. Pas de connexion, pas de téléchargement, pas d'application.
Vendez comme un pro. Documentez comme un avocat.
La différence entre un litige perdu et un litige gagné, c'est presque toujours la documentation.