Politique de confidentialité

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. La version juridiquement contraignante est l'original allemand sur closercart.com/legal/datenschutz.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web et au sein de la plateforme CloserCart est :

ScaleFaktor L.L.C.
30 N Gould St, Ste N
Sheridan, WY 82801, USA
E-mail : [email protected]

Le responsable du traitement étant établi en dehors de l'UE alors que l'offre s'adresse à des clients dans l'UE, le règlement général sur la protection des données (RGPD, art. 3 al. 2 RGPD) s'applique.

2. Hébergement et infrastructure

Ce site web (closercart.com) est diffusé via Cloudflare, Inc. (USA). L'application (app.closercart.com) est exploitée chez Vercel Inc. (USA). La base de données, l'authentification et le stockage des fichiers fonctionnent chez Supabase, avec des serveurs situés à Zurich, en Suisse. Lors de l'accès, ces prestataires traitent des données de connexion techniquement nécessaires (en particulier adresse IP, horodatage, page consultée, user agent) afin de délivrer et de sécuriser les contenus. La base légale est notre intérêt légitime à une exploitation sûre et performante (art. 6 al. 1 let. f RGPD). Des contrats de sous-traitance sont conclus avec tous les prestataires d'infrastructure.

3. Inscription, compte et exécution du contrat

Lorsque vous créez un compte CloserCart, nous traitons les données que vous fournissez : adresse e-mail, nom de l'entreprise, formule choisie, ainsi que les données de facturation et d'utilisation de votre compte. La base légale est l'exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD). La connexion se fait sans mot de passe, via des liens magiques envoyés à votre adresse e-mail.

Si vous saisissez votre adresse e-mail lors de la première étape du checkout, nous la conservons également avec la formule sélectionnée, même si vous ne finalisez pas le checkout. Nous l'utilisons pour relancer les inscriptions commencées et pour pouvoir vous contacter en cas de questions sur votre inscription (art. 6 al. 1 let. b et f RGPD). Vous pouvez vous opposer à cette conservation à tout moment, sans formalité, par e-mail ; nous supprimons alors l'entrée.

4. Traitement des paiements

Le paiement de votre abonnement CloserCart est traité via Stripe, Inc. ou Stripe Payments Europe Ltd. Vos données de paiement (par exemple les données de carte) sont collectées et traitées directement par Stripe ; nous ne recevons pas les données complètes de carte. La base légale est l'exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD). Les informations de Stripe relatives à la protection des données s'appliquent en complément.

5. CloserCart en tant que sous-traitant (checkouts de nos clients)

Via CloserCart, nos clients (prestataires de coaching et de services) gèrent leurs propres ventes. Pour les données de clients finaux traitées dans ce cadre, telles que le nom, les coordonnées, les données contractuelles, la signature numérique, ainsi que les horodatages et adresses IP consignés aux fins de la documentation contractuelle, c'est le prestataire concerné qui est responsable du traitement au sens du droit de la protection des données. ScaleFaktor L.L.C. traite ces données en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD, exclusivement sur instruction du prestataire. Veuillez adresser vos questions concernant un achat précis au prestataire auprès duquel vous avez acheté ; ses mentions légales et ses textes juridiques figurent directement dans le checkout correspondant.

6. Envoi d'e-mails

Nous envoyons des e-mails transactionnels (par exemple liens de connexion, notifications de contrat et de paiement) via Postmark (AC PM LLC, USA). Dans ce cadre, l'adresse du destinataire, l'objet et le statut de remise sont traités (art. 6 al. 1 let. b et f RGPD).

7. Protection contre les bots

Pour protéger les formulaires, nous utilisons Cloudflare Turnstile. Cloudflare traite à cette occasion des signaux techniques de votre navigateur afin de détecter les accès automatisés (art. 6 al. 1 let. f RGPD). Aucun profil publicitaire n'est créé.

8. Cookies et stockage local

Le site web marketing fonctionne sans cookies de suivi ni d'analyse et sans tracking publicitaire. Dans l'application, nous plaçons exclusivement des cookies techniquement nécessaires à la connexion (session) ainsi qu'un stockage local pour des réglages tels que le thème de couleurs. Une bannière de consentement n'est donc pas requise (§ 25 al. 2 TDDDG).

Cookie de parrainage (programme partenaire)

Si vous accédez à CloserCart via le lien de parrainage d'un partenaire (closercart.com/via/…), nous plaçons un cookie propriétaire nommé « cc_ref » contenant le code du partenaire (durée de conservation : 60 jours). Il sert exclusivement à rattacher une inscription ultérieure au parrainage du partenaire et à lui créditer sa commission. Le cookie ne contient aucune donnée personnelle vous concernant, il n'y a ni suivi intersites ni profilage. La base légale est notre intérêt légitime à exploiter le programme partenaire (art. 6 al. 1 let. f RGPD) ; s'agissant d'un cookie nécessaire à la fourniture de ce service expressément demandé via le lien de parrainage, aucun consentement n'est requis (§ 25 al. 2 n° 2 TDDDG). Lorsque vous cliquez sur un lien de parrainage, nous enregistrons en outre le chemin consulté, sans adresse IP et sans identifiant de navigateur, à titre de statistiques de clics anonymes pour le partenaire.

9. Transfert de données vers des pays tiers

Certains des prestataires cités ainsi que le responsable du traitement lui-même sont établis aux États-Unis. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, cela se fait sur la base des clauses contractuelles types de l'UE (art. 46 al. 2 let. c RGPD) et, lorsqu'elle est disponible, d'une certification au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Les données contractuelles et les données de clients finaux issues des checkouts sont stockées en Suisse (Supabase, Zurich), pays pour lequel il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne.

10. Durée de conservation

Nous conservons les données de compte pendant la durée de la relation contractuelle et les supprimons ensuite, sauf obligations légales de conservation (par exemple délais relevant du droit commercial et fiscal). Les opt-ins de checkout non finalisés (section 3) sont supprimés à tout moment sur demande. Les documents contractuels des prestataires sont conservés pour le compte du prestataire concerné et supprimés sur son instruction.

11. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20), ainsi que d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (art. 21 RGPD). Pour les exercer, contactez-nous sans formalité à l'adresse [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données, par exemple l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

12. Version de la présente politique

Version : 10 juillet 2026. Nous adaptons la présente politique lorsque nos activités de traitement ou la situation juridique évoluent ; la version publiée ici à ce moment-là fait foi.